Drogue au volant ; les peines et les amendes

La consommation de produits stupéfiants est interdite par le Code de la Santé Publique qui prévoit, dans son article L.3421-1, des peines maximum d’un an d’emprisonnement, de 3750 € drogue au volantd’amende et l’obligation d’effectuer un stage dit de « sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants » (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.)

L’usage de drogues au volant augmente le risque de provoquer un accident du fait de la dégradation des capacités de conduire assimilables à celles de la conduite en état alcoolique. Environ 230 personnes sont tuées chaque année sur les routes françaises dans des accidents imputables à la consommation de cannabis et 50% de ces décès sont des jeunes de moins de 25 ans.

Prendre le volant en ayant consommé du cannabis multiplie par 2 le risque d’avoir un accident et par 15 s’il y a ajout de consommation d’alcool. Vous augmentez également sensiblement le risque de perdre votre permis voiture!

Pour dissuader une telle pratique, les sanctions se sont alourdies. Ainsi, conduire sous l’emprise de drogue, est passible d’une amende de 4500€, 1 retrait de 6 points sur le permis et, dans certains cas, de 2 ans d’emprisonnement. Si, en plus, le conducteur est positif à l’alcoolémie, cela peut aller jusqu’à 9000€ d’amende, 3 ans d’emprisonnement et une annulation du permis avec interdiction de le passer pendant 3 ans.

Les contrôles de conduite sous l’emprise de stupéfiants peuvent avoir lieu lorsque le conducteur:

  • A commis une infraction qui est punie d’une suspension du permis de conduire, un excès de vitesse, n’a pas respecté l’obligation de port du casque et de la ceinture de sécurité
  • Est impliqué dans un accident de la circulation
  • A une attitude qui laisse présumer qu’il a fait usage de stupéfiant

La recherche de stupéfiants se fait par le test de dépistage salivaire. Celui-ci ne suffit pas en lui-même à condamner un contrevenant. Il permet, lorsqu’il est positif, aux forces de l’ordre de placer l’individu en rétention afin d’effectuer une prise de sang laquelle sera la seule à constituer une preuve.

Dans cette recherche de consommation de drogues au volant, il a été dénombré que 75 % des conducteurs avaient consommé du cannabis, 20 % des opiacés, 10 % des amphétamines, 7 % de la cocaïne.

En conclusion, conduire en ayant consommé de la drogue c’est prendre un risque qui peut s’avérer mortel.

Et également remettre en cause votre précieux permis voiture!

Planer ou conduire, à vous de choisir…

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