Archives de la categorie: Infraction au code

Téléphone au volant et permis

telephone au volant

La conduite d’un véhicule demande une attention soutenue. Une seconde de distraction peut avoir des conséquences irréversibles. On estime d’ailleurs qu’1/3 des accidents seraient dus à un manque d’attention des conducteurs. Téléphoner au volant est une source de distraction qui modifie la concentration et la perception des situations. L’usage du téléphone au volant multiplierait par

Drogue au volant ; les peines et les amendes

drogue au volant

La consommation de produits stupéfiants est interdite par le Code de la Santé Publique qui prévoit, dans son article L.3421-1, des peines maximum d’un an d’emprisonnement, de 3750 € d’amende et l’obligation d’effectuer un stage dit de « sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants » (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la

Sanctions et amendes

La circulation routière comme la vie en société est soumise à des règles précises afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Aussi en tant que conducteur, comme dans la vie de tous les jours, vous avez des droits et des devoirs. Bien entendu en cas de débordement, de non respect du code de