Le permis probatoire a été créé le 1èr mars 2004 afin de responsabiliser le conducteur en l’incitant à une conduite responsable.
Le permis probatoire est doté d’un capital de 6 points qui sont majorés chaque année si aucun retrait de points n’a eu lieu. On distingue dans ce cas 2 catégories de conducteurs concernés :
Conducteurs ayant suivi la formation AAC (Apprentissage anticipé à la conduite)
- + 3 points à la fin de la première année
- + 3 points à la fin de la seconde année
Le disque « A » est à apposer pendant 2 ans.
Conducteurs n’ayant pas suivi la formation ACC
- + 2 points à la fin de la première année
- + 2 points à la fin de la seconde année
- + 2 points à l’issu de la troisième année
Le disque « A » est à apposer pendant 3 ans.
Le permis probatoire implique également une limitation de vitesse plus restrictive :
- Lorsqu’elle est de 130 km/h, elle est de 110 km/h pour jeune conducteur
- Lorsqu’elle est de 110 km/h, elle est de 100 km/h pour jeune conducteur
- Lorsqu’elle est de 90 km/h, elle est de 80 km/h pour jeune conducteur
Ce permis voiture (ou moto) tant espéré, vous l’avez enfin ! Il suffit maintenant de le garder….
Perte de points pendant la période probatoire
- Dans le cas de la perte de 6 points, le conducteur est informé par lettre recommandé avec AR qu’il n’a plus de points. Il ne pourra, pendant les 6 mois suivants, ni passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ni repasser son permis voiture.
- A partir de 3 points retirés, jusqu’à 5 points, le conducteur, informé de son solde de points par lettre recommandé avec AR, devra suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 points après réception de son courrier. A l’issu de ce stage, il pourra obtenir le remboursement de l’amende dont il a dû s’acquitter.
- Si la perte de points s’élève à 1, 2 points, ceux-ci seront récupérés à l’issu de 3 ans suivant le dernier retrait de points. Toutefois, le titulaire du permis voiture ou moto pourra suivre tous les 2 ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui lui permettra de récupérer jusqu’à 4 points (dans la limite des 6 du départ ou des 12 de la fin de la période probatoire).
Le permis probatoire s’adresse également aux conducteurs dont le permis a été invalidé par la perte de tout leur capital point ou dont le permis a été annulé par le juge. Dans ce cas, il y a lieu de distinguer 2 situations :
- Si, pour retrouver son permis voiture, le conducteur n’a eu qu’à passer l’épreuve théorique (code) il est dispensé du « A » et du respect des limitations de vitesse jeune conducteur.
- Si le conducteur a dû passer l’épreuve pratique, le « A » est obligatoire et donc les limitations de vitesse de jeunes conducteurs doivent être respectées.
Important : Le permis probatoire ne s’applique qu’une seule fois au premier permis que l’on passe (permis voiture ou permis moto).