Archives pour la catégorie ‘drogues au volant’

• Répression accrue en 2010! Vigilance pour votre permis

  Date: 2010.09.20 | Catégories: Sanctions delits routiers 2010, drogues au volant | Commentaires: 0

  Prudence avec votre permis voiture

  Prudence

  Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (SISR), réuni le 18 février 2010 sous la présidence du 1^èr ministre François FILLON,  a adopté 14 mesures visant à lutter contre l’insécurité routière avec 6 objectifs principaux : Combattre l’alcool et la drogue au volant, dissuader les excès de vitesse, sanctionner plus sévèrement les grands délits routiers, sécuriser l’usage des deux-roues motorisés, sensibiliser les futurs conducteurs, prévenir le risque routier professionnel.

  Pour se faire, différentes mesures seront mises en application d’ici 2012 :

  -  Les véhicules de la Police Nationale et de la Gendarmerie seront équipés de 5000 éthylomètres électroniques afin de multiplier les contrôles d’alcoolémie au volant.

  Les débits de boissons qui sont autorisés à vendre de l’alcool devront mettre à disposition de leurs clients (et ce gratuitement ou non) des éthylotests pour qu’ils contrôlent leur alcoolémie au moment de prendre le volant.

  Le nombre de tests salivaires afin de contrôler l’usage de stupéfiants au volant passera de 63 500 à 100 000 et en cas de positivité, les frais occasionnés par les dépistages confirmant ces tests seront à la charge du contrevenant.

  -  Des panneaux signalant des zones radars fréquents seront installés afin d’informer les conducteurs que plusieurs radars peuvent contrôler leur vitesse, les dissuadant ainsi d’accélérer après le passage du 1^èr radar.

  D’autres radars appelés « vitesse moyenne » contrôleront le temps de parcours moyens sur une distance donnée dans des zones sensibles (virages, descentes dangereuses etc.…).

  -  Les grands délits routiers seront plus sévèrement contrôlés. Ainsi les conducteurs ayant commis l’une des infractions suivantes : conduite sans permis ou sans assurance, récidive de conduite en état d’alcoolémie, conduite sous influence de stupéfiants, grands excès de vitesse, auront leur véhicule immobilisé et placé en fourrière pour 7 jours au maximum sur décision du Préfet. Quant aux auteurs de délit de fuite, suite par exemple à un accident grave, ils pourront être condamnés à 3 ans de prison et 75 000€ d’amende.

  - Une nouvelle infraction concernant les deux-roues sera prévue au Code de la Route. Les conducteurs de cyclomoteurs débridés risqueront en cas de contrôle une amende de 135€.

  Les cyclomoteurs devront passer un contrôle technique à compter de la 2^ème année de leur mise en circulation et, en cas d’accident grave, devront être expertisés.

  Tout possesseur du permis B qui assurera pour la première fois une motocyclette entre 50 et 125 cm³ devra suivre une formation obligatoire de 7h.

  Des équipements d’aménagement de la route, en cours d’expérimentation en Seine-Maritime et dans l’Allier, devraient être moins dangereux pour les deux-roues,  conçus avec des matériaux déformables, détachables et moins rigides.

  -  Une démarche éducative avec actions de préventions sera instaurée pour sensibiliser les lycéens, futurs conducteurs.

  -  Des plans de prévention du risque routier professionnel  seront mis en place dans le secteur public et les entreprises  de plus de 500 salariés seront invitées à faire de même.

• Drogue au volant. Protéger votre permis voiture

  Date: 2010.07.19 | Catégories: drogues au volant, permis de conduire | Commentaires: 0

  DROGUE AU VOLANT.Les peines et amendes

  Permis de conduire au TOURNANT

  La consommation de produits stupéfiants est interdite par le Code de la Santé Publique qui prévoit, dans son article L.3421-1, des peines maximum d’un an d’emprisonnement, de 3750 € d’amende et l’obligation d’effectuer un stage dit de « sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants » (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.)

  L’usage de drogues au volant augmente le risque de provoquer un accident du fait de la dégradation des capacités de conduire assimilables à celles de la conduite en état alcoolique. Environ 230 personnes sont tuées chaque année sur les routes françaises dans des accidents imputables à la consommation de cannabis et ^½ de ces décès sont des jeunes de moins de 25 ans.

  Prendre le volant en ayant consommé du cannabis multiplie par 2 le risque d’avoir un accident et par 15 s’il y a ajout de consommation d’alcool. Vous augmentez également sensiblement le risque de perdre votre permis voiture!

  Pour dissuader une telle pratique, les sanctions se sont alourdies. Ainsi, conduire sous l’emprise de drogue, est passible d’une amende de 4500€, 1 retrait de 6 points sur le permis et, dans certains cas, de 2 ans d’emprisonnement. Si, en plus, le conducteur est positif à l’alcoolémie, cela peut aller jusqu’à 9000€ d’amende, 3 ans d’emprisonnement et une annulation du permis avec interdiction de le passer pendant 3 ans.

  Les contrôles de conduite sous l’emprise de stupéfiants peuvent avoir lieu lorsque le conducteur:

  • A commis une infraction qui est punie d’une suspension du permis de conduire, un excès de vitesse, n’a pas respecté l’obligation de port du casque et de la ceinture de sécurité
  • Est impliqué dans un accident de la circulation
  • A une attitude qui laisse présumer qu’il a fait usage de stupéfiant

  La recherche de stupéfiants se fait par le test de dépistage salivaire. Celui-ci ne suffit pas en lui-même à condamner un contrevenant. Il permet, lorsqu’il est positif, aux forces de l’ordre de placer l’individu en rétention afin d’effectuer une prise de sang laquelle sera la seule à constituer une preuve.

  Dans cette recherche de consommation de drogues au volant, il a été dénombré que 75 % des conducteurs avaient consommé du cannabis, 20 % des opiacés, 10 % des amphétamines, 7 % de la cocaïne.

  En conclusion, conduire en ayant consommé de la drogue c’est prendre un risque qui peut s’avérer mortel.

  Et également remettre en cause votre précieux permis voiture!

  Planer ou conduire, à vous de choisir…