Le fondement juridique du Code de la Route découle d’une loi du 30 mai 1851 sur « La police du roulage et des messageries publiques ». Le décret du 10 mars 1899, portant règlement relatif à la circulation des automobiles, peut-être considéré comme le 1èr Code de la Route.
Au mois d’août de cette même année, 1899, Léon SERPOLLET, concepteur d’un tricycle à vapeur, est le 1èr à passer l’examen de conduite Rue Spontiani, dans le XVIème arrondissement de Paris Et en 1891, il obtient l’autorisation, de circuler à 16 km/h maximum !!!
C’est en 1893 que le Préfet de Paris Louis LEPINE rend obligatoire, pour PARIS uniquement, le Certificat de Capacité. Cet examen était ouvert aux candidats masculins de plus de 21 ans et se passait sous la houlette d’un ingénieur des Mines (rares étaient ceux sachant eux-mêmes conduire…).
L’examen consistait à démarrer, s’arrêter, se diriger et connaître quelques notions élémentaires de dépannage. A cette époque, pas de créneau à faire et pour cause, la marche arrière n’existait pas encore et ne sera inventée qu’à la fin du siècle. La limitation de vitesse augmente : 20 km/h en rase campagne et 12 km/h en agglomération.
En 1897, les femmes sont enfin autorisées à passer leur Certificat de Capacité et la Duchesse d’UZES est la première à l’obtenir. Toutefois, elle est également la première à être verbalisée l’année suivante pour conduite en excès de vitesse : 15 km/h !!!
En 1899, la vitesse maximum est encore augmentée à 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en ville. Le certificat de Capacité est étendu à toute la France. C’est cette même année qu’apparait la Carte Grise qui est un récépissé de déclaration délivré par les Préfets.
Au début des années 1900, devant l’accroissement (tout relatif…) de la circulation automobile, apparaissent les premières plaques minéralogiques, la priorité à droite (en 1910).
L’année 1922 fut prolifique en matière de réglementation. Ainsi, le Certificat de Capacité est remplacé par le Permis de Conduire et différentes catégories de permis voient le jour. Le Code de la Route est élaboré, l’âge légal pour passer le permis est abaissé à 18 ans et le 1èr (et non dernier…) feu rouge est implanté à Paris.
En 1957, l’enseignement des Règles de Circulation est obligatoire dans les écoles.
L’année 1972, quant à elle, voit la modification des épreuves pour le Permis avec notamment l’ajout de la théorie (vous savez, les fameuses diapos…)
Et le 1èr juillet 1992, mise en application du permis à points instauré par la loi du 10 juillet 1989. Etabli à l’origine avec un capital de 6 points, il est porté à 12 le 1èr décembre suite aux manifestations de colère des routiers qui organisent des barrages.
Et le 1èr avril 2010, nouvelle réforme du permis de conduire sensé le rendre, selon M. FILLON, « moins long, moins cher et plus sûr ».
A suivre…