
Le fondement juridique du Code de la Route découle d’une loi du 30 mai 1851 sur « La police du roulage et des messageries publiques ». Le décret du 10 mars 1899, portant règlement relatif à la circulation des automobiles, peut-être considéré comme le 1èr Code de la Route. Au mois d’août de cette même année, 1899, […]